La justice a tranché. La cour d’appel de Caen a autorisé 17 migrants qui occupent un hôtel désaffecté de Caen (Calvados) à rester un an de plus sur les lieux.
L’hôtel-restaurant « Les Cyclades » avait fermé ses portes en 2015.
Le 10 novembre 2016, la mairie de Caen avait racheté le bâtiment pour le démolir et y construire une nouvelle maison des jeunes et de la culture (MJC). Mais aucun permis de construire n’avait été délivré, rapporte Actu Normandie.
En mars 2017, 17 migrants ont investi les lieux illégalement.
Si l’hôtel était désaffecté, les locaux étaient toujours habitables. « Une quinzaine de chambres étaient utilisables à l’intérieur de l’hôtel », rapporte l’assemblée générale de lutte contre toutes les expulsions. La présence des migrants ne gênait pas les riverains, qui ont souligné à l’audience la discrétion des occupants.
Le tribunal d’instance avait autorisé le 6 juillet 2017 l’expulsion des migrants, établissant un délai d’un an pour quitter les lieux. La mairie avait fait appel, demandant l’annulation du délai. La cour d’appel a donné raison au tribunal d’instance.
Les juges estiment que le permis de démolir a une validité de trois ans, et que le projet « n’a pas encore débouché sur des mesures concrètes ». De plus, les occupants, qui ont effectué des demandes d’asile, « n’ont pas trouvé d’autre solution d’hébergement pour eux-mêmes et leurs familles ».