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Le Parlement européen veut mettre fin au « délit de solidarité » afin de créer une exception humanitaire

Seuls 8 États membres bannissent le délit de solidarité de leurs législations nationales. L’outil juridique est souvent utilisé pour poursuivre les citoyens ou les organisations portant assistance aux migrants.

Le délit de solidarité est en train de se généraliser en Europe. Dans une résolution adoptée le 5 juillet, les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à mettre de l’ordre dans les règles en matière d’aide aux migrants, utilisées à tort par certains États membres pour pénaliser l’aide humanitaire.

« Nous avons besoin de lignes directrices claires en ce qui concerne l’aide humanitaire. C’est essentiel dans un contexte où des individus et des ONG travaillent d’arrache-pied pour sauver des vies en mer et porter assistance sur terre » a réclamé l’eurodéputé socialiste britannique Claude Moraes, auteur de la résolution.

La directive européenne adoptée en 2002 sur l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irrégulier, prévoit des sanctions dans le cas d’une aide « à but lucratif », une disposition visant les réseaux de passeurs. Parallèlement, la directive prévoit que  les États membres puissent instaurer une exemption totale dans les cas d’aide humanitaire, afin de protéger l’assistance désintéressée portée par les citoyens et les organisations de la société civile.

Lire la suite sur euractiv.fr via Obs.ch


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